Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – PAUSE Café Céramique

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation d’activités de peinture sur céramique et de la vente de produits associés proposés par le Café Céramique [Nom de l’établissement], situé à [adresse], au client (ci-après « le Client »).

Article 2 – Réservation
Le Café Céramique propose un service de réservation gratuite permettant au Client de garantir une table pour une date et une heure déterminées. La réservation n’entraîne aucun paiement préalable ni engagement d’achat. Toutefois, le Client s’engage à informer l’établissement de toute annulation ou modification de sa réservation au moins 24 heures avant la date prévue. En cas d’absence non signalée, l’établissement se réserve le droit de refuser de futures réservations.

Article 3 – Tarifs et paiement
Les prix affichés s’entendent en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue sur place, le jour de l’activité, pour les consommations (boissons, pâtisseries, etc.) et les articles de céramique sélectionnés. Le Café Céramique se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Réalisation des prestations
Les activités proposées consistent en la personnalisation d’objets en céramique par le Client, encadré par le personnel du Café Céramique. En cas de casse ou de dégradation d’une pièce avant cuisson, un remplacement pourra être proposé dans la limite des stocks disponibles. L’établissement ne saurait être tenu responsable d’éventuelles altérations mineures liées au processus de cuisson (teinte, texture, etc.).

Article 5 – Responsabilité
Le Café Céramique ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du matériel mis à disposition ou d’un non-respect des consignes données par le personnel.

Article 6 – Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations et la communication avec le Client. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable.

Article 7 – Modification des CGV
Le Café Céramique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la participation à l’activité.

Article 8 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Café Céramique.